DEFENSE CONTROL société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 1250000 Francs Lux Monsieur Daniel BOULANGER, né le 12 février 1952 à SAINT-DENIS (93) Monsieur Vincent GEDEON, né le 26 janvier 1962 à VIERZON
Numéro de dépôt :
99768053
Date de dépôt :
08/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/01/2009
Présentation de la marque Dan Vince Defcon concept
Déposée le 8 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) DEFENSE CONTROL de droit luxembourgeois au capital de 1250000 Francs Lux, monsieur Daniel BOULANGER, monsieur Vincent GEDEON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Dan Vince Defcon concept » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-07 du 12 février 1999.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) DEFENSE CONTROL de droit luxembourgeois au capital de 1250000 Francs Lux domicilié(e) dont le siège social est situé à LUXEMBOURG 2163, 29, avenue Monterey - France, monsieur Daniel BOULANGER domicilié(e) demeurant à FRESNES 94260, 32, boulevard Pasteur - France, monsieur Vincent GEDEON domicilié(e) demeurant à RENNES 35000, 2, rue Joseph Sauveur - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître L.F. LIENARD Avocat à la Cour - France.
La marque Dan Vince Defcon concept a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEFENSE CONTROL société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 1250000 Francs Lux - dont le siège social est situé à LUXEMBOURG 2163, 29, avenue Monterey - France
Monsieur Daniel BOULANGER, né le 12 février 1952 à SAINT-DENIS (93) - demeurant à FRESNES 94260, 32, boulevard Pasteur - France
Monsieur Vincent GEDEON, né le 26 janvier 1962 à VIERZON - demeurant à RENNES 35000, 2, rue Joseph Sauveur - France
Maître L.F. LIENARD Avocat à la Cour - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07
Tissus à usage textile. Vêtements. Vêtements de protection.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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